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Dernière mise à jour : juillet 2026
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Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat de vente (art. 6.1.b GDPR) et sur les obligations fiscales et comptables requises par le droit européen et national. Les données sont conservées pendant les durées imposées par la loi et, en tout état de cause, pas plus de 10 ans pour les documents fiscaux.
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